Fiscalité
Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA)
L’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) était une taxe obligatoire pour les sociétés entre 2011 et 2013, calculée sur leur chiffre d’affaires. Cette contribution visait à garantir un minimum d’imposition des entreprises. Sa suppression a modifié le régime fiscal français, facilitant la…
Lire la suite
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal est une procédure essentielle dans le système fiscal français, permettant à l’administration de vérifier l’exactitude des déclarations des contribuables. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, comprendre les tenants et aboutissants d’un contrôle fiscal est crucial…
Lire la suite
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal est un dispositif essentiel permettant à l’administration fiscale de vérifier la sincérité et l’exactitude des déclarations des contribuables, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Cette procédure, souvent redoutée mais nécessaire au bon fonctionnement du système fiscal français, vise…
Lire la suite
Exercice sur le bilan fonctionnel : exemple et explications
Le bilan fonctionnel est un outil essentiel en analyse financière, permettant une compréhension approfondie de la structure financière d’une entreprise. Contrairement au bilan comptable traditionnel, il offre une vision dynamique des flux financiers et de leur utilisation. Cette approche est…
Lire la suite
Les impôts pour les nuls : guide simplifié
Comprendre le système fiscal français peut sembler une tâche ardue, même pour les plus aguerris. Pourtant, une bonne connaissance des impôts est essentielle pour gérer efficacement ses finances personnelles et éviter les mauvaises surprises. Ce guide simplifié vise à démystifier…
Lire la suiteLa traduction de fiscalité des entreprises est essentielle !
Définition de la fiscalité La fiscalité désigne l’ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l’économie d’un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce…
Lire la suiteCalcul du prix maximum pour paiement comptant au deuxième semestre 2006
1/ La loi impose aux vendeurs, d’une part, l’interdiction de compenser le coût du crédit que le vendeur prend en charge par une augmentation du prix pour paiement comptant et d’autre part, l’obligation de proposer simultanément à l’offre de « crédit…
Lire la suiteBarème forfaitaire à utiliser pour l’évaluation des dépenses de carburant
Article 302 septies A ter A-2 du Code Général des Impôts(à ne pas confondre avec le barème des frais de voiture à l’usage des salariés) 1/ Le barème ci-dessous vise exclusivement les frais de carburant des voitures et deux roues…
Lire la suiteLexiques
A AAH : Allocation pour Adultes Handicapé AC : Assurance Chômage ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’ Entreprise ACE : Aide au Conseil d’ Entreprise ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale AF : Allocations…
Lire la suiteCrédit d’Impôt pour les PME qui ont des dépenses dans les nouvelles technologies
Le Bulletin officiel des impôts 4 A-8-06 N° 38 du 1 mars 2006 commente les nouvelles dispositions de l’article 46 de la loi de finances rectificative pour qui instaure un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui…
Lire la suite