Définition de la fiscalité La fiscalité désigne l’ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l’économie d’un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce…
Lire la suiteLes deux dernières lettres situées le plus à droite de l’adresse Internet correspondent à l’abréviation des pays. .ae : Emirats Arabes .fi : Finlande .nl : Pays Bas .af : Afghanistan .fr : France .no : Norvège .ar : Argentine…
Lire la suiteLe tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement Kilométrage professionnel type Puissance fiscale des voitures Jusqu’à 5000 kms de 5 001 à 20 000 kms au-delà de 20000 kms…
Lire la suite1/ La loi impose aux vendeurs, d’une part, l’interdiction de compenser le coût du crédit que le vendeur prend en charge par une augmentation du prix pour paiement comptant et d’autre part, l’obligation de proposer simultanément à l’offre de « crédit…
Lire la suiteArticle 302 septies A ter A-2 du Code Général des Impôts(à ne pas confondre avec le barème des frais de voiture à l’usage des salariés) 1/ Le barème ci-dessous vise exclusivement les frais de carburant des voitures et deux roues…
Lire la suiteA AAH : Allocation pour Adultes Handicapé AC : Assurance Chômage ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’ Entreprise ACE : Aide au Conseil d’ Entreprise ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale AF : Allocations…
Lire la suiteDans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être…
Lire la suiteLe Bulletin officiel des impôts 4 A-8-06 N° 38 du 1 mars 2006 commente les nouvelles dispositions de l’article 46 de la loi de finances rectificative pour qui instaure un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui…
Lire la suiteLe bulletin officiel des impôts 5 F-10-06 N° 42 du 7 mars 2006 rappelle la loi du 23 février 2005 qui institue un contrat de volontariat de solidarité internationale ayant pour objet l’accomplissement désintéressé d’une mission d’intérêt général à l’étranger…
Lire la suiteJean Louis BORLOO, Ministre de la Cohésion sociale et du Logement a annoncé le 8 mars 2006 la création de 15 nouvelles zones franches urbaines sur le territoire : Saint André St Benoît (Ile de la Réunion), Aubervilliers, Bobigny, Neuilly…
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