Les abréviations des pays sur internet sont devenues indispensables pour identifier les différentes zones géographiques dans le monde numérique. Ces codes standardisés facilitent l’organisation des noms de domaine, du commerce électronique et des services en ligne, tout en permettant une…
Lire la suiteLa convention de reclassement personnalisé (CRP) est un dispositif créé en 2005 pour accompagner les salariés licenciés économiques vers un retour à l’emploi. Elle propose un suivi personnalisé de 8 mois avec des actions d’orientation, de formation et d’aide à…
Lire la suiteLa loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi a créé une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction Fillon, qui s’est substituée à la réduction dégressive sur…
Lire la suiteQu’est ce qu’une société de traduction professionnelle ? Il est important pour vous de bien connaître l’entreprise à laquelle vous faites appel pour vos travaux de traduction de vos documents. En fait, une société de traduction professionnelle aspire à fournir les meilleurs services…
Lire la suite(CSS – Art. L 241-1 et L 241-3 – JO du 09/12/05 – 20851T) 1/ Année du 01/01 au 30/06 du 01/07 au 31/12 Total annuel Mois Semestre Mois Semestre Francs Euros 1994 12 680 F 76 080 F 12…
Lire la suiteNature de l’indemnité Limites d’exonération en Euro Indemnité de restauration sur le lieu de travail 0 -Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail…
Lire la suiteNourriture Lorsque l’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Date d’effet par repas par jour 01.01.2006 4,15 4,15 Logement Rémunération brute mensuelle en euros Inférieure à 1294,50 De…
Lire la suitePour pouvoir prétendre aux exonérations des cotisations patronales spécifiques aux Zones Franches Urbaines, l’entreprise doit respecter à la fois des conditions de forme et de fond. S’agissant des conditions de forme, attention le non respect des deux obligations déclaratives entraîne…
Lire la suiteLe 9 mars 2006, le MEDEF, la CGPME et l’UPA et trois organisations syndicales, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont finalement signé l’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors du 13 octobre 2005. FO et la CGT avaient…
Lire la suiteLe Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 mars 2006, la loi pour l’égalité des chances. Présenté par Jean-Louis Borloo et Azouz Begag lors du Conseil des ministres du 11 janvier 2006, le projet de loi poursuivait cinq objectifs : –…
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