Fiscalité

Peut-on appliquer la TVA sur une amende ?

La question de l’application de la TVA sur les amendes constitue un enjeu complexe qui interpelle régulièrement les entreprises et leurs conseils fiscaux. Cette problématique revêt une importance particulière dans un contexte où les sanctions pécuniaires se multiplient et où…

Lettre type pour demander une exonération de taxe d’aménagement (PTZ)

La taxe d’aménagement représente un coût significatif lors de projets de construction ou d’extension de votre résidence principale. Heureusement, les bénéficiaires d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) peuvent prétendre à une exonération partielle ou totale de cette imposition. Cette mesure…

Lettre type pour dénonciation aux impôts : comment la formuler ?

La lutte contre la fraude fiscale constitue un enjeu majeur pour l’État français, qui perd chaque année plusieurs milliards d’euros à cause de ces pratiques illégales. Face à cette réalité, les citoyens peuvent jouer un rôle déterminant en signalant les…

Résultat courant avant impôt : calcul et interprétation

Le résultat courant avant impôt (RCAI) est un indicateur financier clé pour évaluer la performance économique d’une entreprise. Il offre une vision précise de la rentabilité opérationnelle, indépendamment des éléments exceptionnels et de la fiscalité. Pour les dirigeants, les investisseurs…

Publications au journal officiel

Le journal officiel de la République française assure depuis 1791 la publication des textes officiels et des annonces légales. Passage du format papier au numérique en 2016, publication des lois, décrets et annonces associatives : comprendre son fonctionnement est fondamental…

Régime des frais Réels

Le régime des frais réels permet aux salariés de déduire leurs dépenses professionnelles effectives plutôt que d’utiliser l’abattement forfaitaire de 10%. Cette option fiscale peut représenter un avantage financier conséquent pour les personnes ayant des frais professionnels élevés, notamment liés…

Clause d’habitation bourgeoise et location saisonnière : quelles règles ?

La location saisonnière connaît un essor considérable en France, notamment grâce aux plateformes de réservation en ligne. Cependant, cette pratique soulève de nombreuses questions juridiques, en particulier lorsqu’elle se heurte aux clauses d’habitation bourgeoise présentes dans de nombreux règlements de…

Frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter et moto

Les frais de déplacement liés aux véhicules constituent un volet fiscal majeur pour les professionnels. Le calcul des frais déductibles, les barèmes kilométriques 2023 et les règles de déclaration doivent être maîtrisés pour optimiser sa fiscalité tout en respectant la…

Abreviations des pays sur internet

Les abréviations des pays sur internet sont devenues indispensables pour identifier les différentes zones géographiques dans le monde numérique. Ces codes standardisés facilitent l’organisation des noms de domaine, du commerce électronique et des services en ligne, tout en permettant une…

Taux de TVA applicable aux produits de chocolat

La taxation du chocolat en France reflète son évolution historique, passant d’un produit de luxe à un bien de consommation courante. Les taux de TVA applicables aux produits chocolatés varient selon leur nature et leur utilisation, avec des implications économiques…