La loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi a créé une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction Fillon, qui s’est substituée à la réduction dégressive sur…
Lire la suiteQu’est ce qu’une société de traduction professionnelle ? Il est important pour vous de bien connaître l’entreprise à laquelle vous faites appel pour vos travaux de traduction de vos documents. En fait, une société de traduction professionnelle aspire à fournir les meilleurs services…
Lire la suite(CSS – Art. L 241-1 et L 241-3 – JO du 09/12/05 – 20851T) 1/ Année du 01/01 au 30/06 du 01/07 au 31/12 Total annuel Mois Semestre Mois Semestre Francs Euros 1994 12 680 F 76 080 F 12…
Lire la suiteNature de l’indemnité Limites d’exonération en Euro Indemnité de restauration sur le lieu de travail 0 -Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail…
Lire la suiteNourriture Lorsque l’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Date d’effet par repas par jour 01.01.2006 4,15 4,15 Logement Rémunération brute mensuelle en euros Inférieure à 1294,50 De…
Lire la suitePour pouvoir prétendre aux exonérations des cotisations patronales spécifiques aux Zones Franches Urbaines, l’entreprise doit respecter à la fois des conditions de forme et de fond. S’agissant des conditions de forme, attention le non respect des deux obligations déclaratives entraîne…
Lire la suiteLe 9 mars 2006, le MEDEF, la CGPME et l’UPA et trois organisations syndicales, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont finalement signé l’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors du 13 octobre 2005. FO et la CGT avaient…
Lire la suiteLe Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 mars 2006, la loi pour l’égalité des chances. Présenté par Jean-Louis Borloo et Azouz Begag lors du Conseil des ministres du 11 janvier 2006, le projet de loi poursuivait cinq objectifs : –…
Lire la suiteJeudi 9 mars , Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des Jeunes, a rendu public le plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail établi grâce au diagnostique établi par l’Institut national…
Lire la suiteL’emploi salarié Unédic enregistre une augmentation de 0,2% au cours du quatrième trimestre 2005, soit 39 200 salariés supplémentaires. Ce résultat porte désormais à 16 019 700 le nombre de salariés recensés dans les établissements affiliés à l’Assurance chômage à…
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