Conseils
Quel coût pour créer une SARL en france ?
La création d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) représente un investissement initial qu’il convient d’estimer avec précision avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Entre les frais administratifs obligatoires, les honoraires professionnels et les coûts optionnels, le budget peut varier…
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Quelles sont les étapes de création d’une SARL au maroc ?
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au Maroc représente un choix stratégique pour de nombreux entrepreneurs souhaitant bénéficier d’un cadre juridique flexible et sécurisé. Cette forme sociétaire, qui combine la protection du patrimoine personnel des associés avec une…
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Peut-on légalement poser des pots de fleurs sur le trottoir ?
L’embellissement de l’espace urbain par l’installation de jardinières et de pots de fleurs sur les trottoirs suscite de nombreuses interrogations chez les citoyens soucieux d’améliorer leur cadre de vie. Cette pratique, bien qu’esthétiquement séduisante, soulève des questions juridiques complexes liées…
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Modèle de lettre de témoignage en faveur d’un collègue
Défendre un collègue par écrit représente un acte professionnel majeur qui peut transformer l’issue d’une procédure disciplinaire ou juridique. Dans l’environnement professionnel contemporain, où les litiges entre employeurs et salariés se multiplient, le témoignage écrit constitue un élément probatoire déterminant….
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Construction illégale de plus de 30 ans : peut-elle être régularisée ?
Les propriétaires confrontés à une construction illégale ancienne se trouvent souvent dans une situation complexe où le droit de l’urbanisme se heurte aux principes de prescription. Cette problématique touche particulièrement les constructions édifiées avant l’instauration des règles urbanistiques modernes ou…
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Véranda et tantièmes de copropriété : faut-il modifier ?
L’ajout d’une véranda à votre appartement en copropriété représente un projet séduisant qui peut considérablement améliorer votre qualité de vie. Cette extension de l’espace habitable soulève cependant une question cruciale : faut-il modifier les tantièmes de copropriété ? Cette interrogation…
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Mise sous séquestre d’un compte nickel : causes et recours
La mise sous séquestre d’un compte Nickel constitue une procédure exceptionnelle qui peut plonger les utilisateurs dans une situation financière délicate. Cette mesure de blocage préventif des fonds résulte généralement de signalements automatiques liés à la lutte contre le blanchiment…
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Garde alternée : quelles obligations pour l’employeur ?
La garde alternée concerne aujourd’hui plus de 12 % des enfants dont les parents sont séparés en France, selon les dernières statistiques de l’Insee. Cette organisation familiale, qui permet à l’enfant de résider alternativement chez chacun de ses parents, génère…
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Un chauffeur poids lourds peut-il refuser de découcher ?
La question du refus de découcher constitue l’une des problématiques les plus complexes du secteur du transport routier de marchandises. Entre les impératifs économiques des entreprises de transport et les droits fondamentaux des chauffeurs poids lourds, la législation française et…
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Pause pipi au travail : que dit la jurisprudence ?
La question des pauses physiologiques au travail cristallise depuis plusieurs années les tensions entre employeurs et salariés. Cette problématique, qui peut paraître triviale au premier abord, soulève en réalité des enjeux fondamentaux liés à la dignité humaine, au respect des…
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