Conseils
Bail « tous commerces » : que peut-on réellement faire ?
Le bail commercial « tous commerces » suscite régulièrement des interrogations chez les entrepreneurs qui y voient une opportunité de flexibilité maximale pour leur activité. Cette clause contractuelle, qui semble promettre une liberté totale dans le choix des activités commerciales, cache en…
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Indemnité de fin de mission (IFM) et pôle emploi : comment ça fonctionne ?
L’indemnité de fin de mission constitue un élément central de la rémunération des travailleurs temporaires en France. Cette prime de précarité, équivalant à 10% de la rémunération brute totale, vise à compenser l’instabilité professionnelle des intérimaires et des salariés en…
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À quelle heure est-il légal de passer l’aspirateur ?
L’utilisation d’un aspirateur fait partie des gestes quotidiens d’entretien domestique, mais cette activité soulève des questions légales importantes concernant les nuisances sonores et le respect du voisinage. La réglementation française encadre strictement les horaires d’utilisation des appareils électroménagers bruyants, particulièrement…
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Quelqu’un photographie ma voiture : que puis-je faire ?
La multiplication des smartphones et des caméras de surveillance a transformé l’espace public en un environnement où chaque geste peut être immortalisé. Votre véhicule n’échappe pas à cette réalité : que ce soit par un particulier constatant une infraction, un…
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Cour commune : droits, devoirs et règles de partage
La gestion d’une cour commune en copropriété soulève des questions juridiques complexes qui touchent au quotidien de millions de Français. Entre droits d’usage, obligations d’entretien et résolution de conflits, ces espaces extérieurs partagés constituent un enjeu majeur pour l’harmonie de…
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Témoignages de salariés en CDI intérimaire : avantages et inconvénients
Le contrat de travail à durée indéterminée intérimaire représente aujourd’hui une alternative intéressante entre la stabilité du CDI classique et la flexibilité de l’intérim traditionnel. Depuis son introduction en 2014, ce dispositif contractuel hybride suscite des réactions mitigées de la…
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2,08 jours de congés payés par mois : comment les calculer ?
La gestion des congés payés représente un enjeu crucial pour les entreprises françaises, impliquant des calculs précis et une compréhension approfondie de la réglementation en vigueur. Le système français d’acquisition des congés payés, basé sur le principe de 2,5 jours…
Lire la suiteComment calculer sa rémunération à partir du bilan en entreprise individuelle ?
La détermination de la rémunération en entreprise individuelle présente des spécificités comptables et fiscales uniques qui nécessitent une compréhension approfondie des mécanismes de calcul. Contrairement aux sociétés où le dirigeant perçoit un salaire, l’entrepreneur individuel se rémunère directement sur le…
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Convention collective 51 : absence pour la rentrée scolaire, est-ce autorisé ?
La rentrée scolaire représente un moment crucial pour de nombreux parents salariés relevant de la convention collective 51 de la métallurgie de la région parisienne. Cette période particulière suscite régulièrement des interrogations concernant les droits à absence et les modalités…
Lire la suiteQu’est-ce qu’une entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) représentait une innovation majeure dans le paysage entrepreneurial français depuis sa création en 2010. Cette forme juridique offrait aux entrepreneurs individuels la possibilité de protéger leur patrimoine personnel tout en conservant la simplicité de…
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