Conseils
Vol pendant des travaux : qui est responsable ?
Les vols sur les chantiers de construction représentent un fléau croissant pour le secteur du BTP, avec une augmentation de 13% des vols d’engins en 2022 selon les statistiques officielles. Cette problématique génère des pertes annuelles dépassant le milliard d’euros…
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Un géomètre peut-il se tromper ? quels recours en cas d’erreur ?
L’intervention d’un géomètre-expert constitue souvent une étape cruciale dans de nombreux projets immobiliers et de construction. Ces professionnels agréés sont investis d’une mission de service public et bénéficient d’un monopole légal pour certaines opérations techniques comme le bornage contradictoire. Cependant,…
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Changement de nom sur l’interphone : qui paie ?
Le changement de nom sur l’interphone lors d’un déménagement ou d’un changement de locataire suscite régulièrement des interrogations concernant la répartition des coûts. Cette question, apparemment anodine, mobilise en réalité plusieurs aspects juridiques complexes et peut engendrer des frais variables…
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France contentieux : avis clients et fonctionnement
Le recouvrement de créances représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises, avec plus de 270 millions d’euros de créances traitées chaque année par les sociétés spécialisées. Dans ce contexte concurrentiel, France Contentieux s’impose comme un acteur historique depuis plus…
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Un huissier peut-il saisir des biens dans une chambre ?
La question de la saisie de biens dans une chambre à coucher soulève des interrogations légitimes concernant l’équilibre entre les droits des créanciers et la protection de l’intimité du débiteur. Cette problématique juridique complexe implique des considérations fondamentales relatives au…
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SAS noriance douai : avis et analyse de leurs prestations
Le secteur des commissaires de justice connaît une transformation profonde depuis la réforme de 2022, fusionnant les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Dans ce contexte en mutation, la SAS Noriance, implantée au cœur de Douai, s’est positionnée…
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Mon ex s’est-il remarié ? comment obtenir l’information légalement ?
La question du statut matrimonial d’un ancien conjoint peut surgir dans de nombreuses situations de la vie quotidienne. Que ce soit pour des raisons administratives, financières ou simplement personnelles, connaître le statut marital de son ex-époux ou ex-épouse peut s’avérer…
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Compteur d’eau bloqué : ce que dit la jurisprudence
Les dysfonctionnements de compteurs d’eau constituent une source majeure de contentieux entre distributeurs et usagers. Face à l’augmentation des litiges liés aux compteurs défaillants, la jurisprudence française a progressivement établi un cadre juridique précis définissant les responsabilités de chaque partie….
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Lettre type pour une prescription acquisitive : modèle gratuit
La prescription acquisitive représente un mécanisme juridique fondamental permettant d’acquérir la propriété d’un bien immobilier par l’effet de la possession prolongée. Cette procédure, également connue sous le terme d’usucapion, constitue un mode d’acquisition de la propriété reconnu par le Code…
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Portail automatique et accès pompiers : obligations légales
L’accès des services de secours aux immeubles constitue un enjeu majeur de sécurité publique. Chaque minute compte lors d’une intervention d’urgence, et les portails automatiques, bien qu’essentiels pour la sécurité quotidienne des bâtiments, peuvent devenir un obstacle critique si leur…
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