Les compagnies aériennes actuellement interdites
En 2024, la liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union européenne comprend 129 transporteurs issus de 22 pays différents. Cette interdiction, régulièrement mise à jour par la Commission européenne, vise à garantir la sécurité des passagers en excluant les compagnies ne respectant pas les normes réglementaires.|
Pays d'origine |
Nom de la compagnie |
| Corée du Nord | Air Koryo |
| Comores | Air ServiceComores |
| Afghanistan | Arian Afghan Airlines |
| Kazakhstan | BGB Air, GST Aero Air Company, |
| Kirghizstan | Phoenix Aviation, Reem Air |
| Thaïlande | Phuket Airlines |
| Rwanda | Silverback Cargo Freighters |
| République démocratique du Congo | Africa One, African Company Airlines, Aigle Aviation, Air Boyoma, Air Kasai, Air Navette, Air Tropiques, Ato (Air Transport Office), Blue Airlines, Business Aviation, Butembo Airlines, Compagnie Africaine d'Aviation (CAA), Cargo Bull, Aviation, Central Air Express, Cetraca Aviation Service, CHC Stelavia, Comair, C0-ZA Airways, DAS Airlines, Doren Aircargo, Entreprise World Airways, Filair, Free Airlines, Galaxy Corporation, GR Aviation, Global Airways, Goma Express, Great Lake Business Company, International Trans Air Business (ITAB), Jetair Jet Aero Services, Kinshasa Airways, Kivu Air, Lignes Aériennes Congolaises (LAC), Malu Aviation, Malila Airlift, Mango Mat, Rwabika Bushi Express, Safari Logistics, Services Air, Tembo Air services, Thom's Airways, TMK Air Commuter, Tracep, Trans Air Cargo Services, Transports Aérienne congolaises (TRACO), Uhuru Airlines, Virunga Charter, Waltair Aviation, Wimbi Diri Airways. |
| Guinée Equatoriale | Air Consul Sa, Avirex Guinée Equatoriale, Compagnie Aerée de Guinée Equatoriale (COAGE), Ecuato Guineana de Aviacion, Ecuatorial Cargo, Guinea Ecuatorial Airlines SA (GEASA), Guinea Ecuatorial de Transportes Ae5eos (GETRA), Jetline Inc, KNG Transavia Gargo, Prompt Air GE SA, Union de transport Aereo de Guinea Ecuatorial (UTAGE). |
| Libéria | International Air Service, Satgur Air Transport Corp, Weasua Air Transport Co Ltd |
| Sierra Leone | Aerolift Co Ltd, Afrik Air Links, Air Leone Ltd, Air Rum Ltd, Air Salone Ltd, Air Universal Ltd, Destinity Air Services Ltd, First Line Air Ltd, Heavylift Cargo, Paramount Airlines Ltd, Stzar Air Ltd, Teebah, West Coast Airways Ltd. |
| Swaziland | African International Airways Ltd, Airlink Swaziland Ltd, Jet Africa, Northeast Airlines Ltd, Scan Air Charter Ltd, Swazi Express Airways. |
|
Pays d'origine |
Nom de la compagnie |
| Bangladesh | Air Bangladesh |
| Lybie | Buraq Air |
| République démocratique du Congo | Hewa Bora Airlines (HBA) |
Restrictions particulières
Certaines compagnies font l'objet de restrictions partielles leur permettant d'opérer sous conditions dans l'Union européenne. Ces limitations peuvent porter sur des types d'appareils spécifiques ou des routes aériennes déterminées. Les transporteurs concernés doivent démontrer leur conformité aux normes de sécurité pour les vols autorisés.Cas des interdictions temporaires
La Commission européenne peut prononcer des interdictions temporaires lorsqu'elle constate des manquements graves mais remédiables aux normes de sécurité. Ces suspensions sont levées une fois que le transporteur démontre avoir corrigé les non-conformités identifiées. Les compagnies concernées doivent soumettre un plan d'actions correctives et se soumettre à des audits de vérification.Contexte de l'interdiction des compagnies aériennes
L'Union européenne a mis en place un système d'interdiction des compagnies aériennes suite à plusieurs accidents graves survenus dans les années 2000. Cette décision découle d'une volonté commune des États membres de garantir la sécurité des passagers dans l'espace aérien européen.Origines des mesures de contrôle
La multiplication d'incidents aériens impliquant des transporteurs ne respectant pas les normes de sécurité internationales a conduit le Parlement européen à réagir. En décembre 2005, un règlement établit le cadre légal permettant d'interdire l'accès au territoire de l'Union européenne aux compagnies présentant des défaillances. La commission européenne devient alors responsable de l'évaluation et du contrôle des standards de sécurité.Critères d'évaluation et normes de sécurité
Les autorités européennes examinent plusieurs aspects techniques et organisationnels :- L'état et l'entretien de la flotte d'aéronefs
- La formation du personnel navigant
- Les procédures de maintenance
- Le respect des protocoles de sécurité internationaux
Pays et régions concernés
De nombreux États ont vu leurs transporteurs aériens interdits de vol dans l'Union européenne. En 2024, la liste noire concerne 129 compagnies issues de 22 pays différents. Les régions les plus touchées sont l'Afrique et l'Asie, où les normes de surveillance réglementaire sont parfois insuffisantes selon les standards européens.Conséquences économiques
L'inscription sur la liste noire entraîne des répercussions financières majeures pour les airlines concernées. L'impossibilité d'opérer vers les aéroports européens représente une perte substantielle de revenus et peut mener à des restructurations forcées. Certaines compagnies ont dû moderniser leur flotte et améliorer leurs processus pour obtenir la levée des restrictions.Rôle des autorités nationales
Les autorités de l'aviation civile de chaque État membre participent activement à la surveillance des transporteurs aériens. Elles effectuent des contrôles réguliers sur les appareils et transmettent leurs rapports à la commission, qui peut alors décider d'ajouter ou de retirer des compagnies de la liste.La mise en place de la liste noire
La Commission européenne a instauré en mars 2006 la première liste noire des transporteurs aériens interdits d'exploitation dans l'Union européenne, comportant initialement 92 compagnies. Cette initiative fait suite à l'adoption du règlement européen de décembre 2005 établissant des règles communes en matière de sécurité aérienne.Processus d'établissement et de mise à jour
La liste communautaire est révisée tous les trois mois par la Commission européenne, qui procède aux modifications nécessaires selon les rapports transmis par les autorités de l'aviation civile des États membres. Ces derniers effectuent des contrôles réguliers des appareils et transmettent leurs observations concernant les manquements aux normes de sécurité. La Commission peut également agir sur demande d'un État membre qui constate des défaillances graves.Critères d'évaluation
L'inscription sur la liste noire repose sur plusieurs critères techniques stricts :- État des aéronefs et leur maintenance
- Qualification des équipages
- Respect des procédures de sécurité
- Conformité aux standards internationaux
Évolutions majeures depuis 2006
Les modifications les plus notables concernent l'ajout ou le retrait de transporteurs aériens. En juin 2016, plusieurs compagnies ont vu leurs restrictions levées après avoir démontré des améliorations significatives de leurs standards de sécurité. En novembre 2017, une nouvelle compagnie a été ajoutée pour "manquements non corrigés à la sécurité". Plus récemment, en novembre 2023, la compagnie Fly Bagdad a rejoint la liste des transporteurs restreints suite à des problèmes de sécurité identifiés.Structure actuelle de la liste
La liste se compose de deux annexes distinctes :| Annexe | Description |
| A | Compagnies totalement interdites d'exploitation dans l'UE |
| B | Transporteurs soumis à des restrictions opérationnelles |
Les implications de la liste noire pour les passagers
La liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne implique des obligations importantes en matière d'information aux passagers. Les transporteurs aériens et les professionnels du voyage doivent respecter des règles strictes pour protéger les droits des voyageurs.Information obligatoire des passagers
Les dispositions relatives à l'information aux passagers s'appliquent pour tout transport aérien débutant dans un aéroport de l'Union Européenne, de la Suisse, de la Norvège ou de l'Islande. Le contractant du transport aérien doit informer le passager de l'identité de la compagnie qui réalisera effectivement le vol, au moment de la réservation. Si cette identité n'est pas encore connue lors de la réservation, le contractant doit informer le passager dès qu'elle est établie.Obligations des professionnels du voyage
Les agences de voyages et tour-opérateurs ont l'obligation d'afficher la liste des compagnies interdites d'exploitation dans leurs points de vente. Cette information doit être facilement accessible aux clients. En cas de changement de transporteur pour un vol réservé, si la nouvelle compagnie figure sur la liste noire, le professionnel doit en informer immédiatement le passager.Droits des passagers en cas d'interdiction
Lorsqu'une compagnie aérienne est ajoutée à la liste noire après qu'un passager a effectué sa réservation, celui-ci bénéficie de deux options :- Le remboursement intégral du billet dans un délai de 7 jours
- Le réacheminement vers la destination finale sur une autre compagnie, sans frais supplémentaires
Cas particulier des voyages à forfait
Pour les voyages à forfait incluant le transport aérien, l'organisateur doit proposer une solution alternative sans surcoût si la compagnie initialement prévue se retrouve interdite d'exploitation. Si aucune alternative satisfaisante n'est trouvée, le voyageur peut annuler son contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.Système de contrôle et sanctions
Les autorités nationales de l'aviation civile contrôlent le respect de ces obligations d'information. Le non-respect de ces dispositions expose les professionnels à des sanctions administratives et financières. En France, ces contrôles sont effectués par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) qui peut infliger des amendes allant jusqu'à 7 500 euros par manquement constaté.Perspectives d'évolution et recommandations
La politique européenne de sécurité aérienne nécessite une adaptation constante face aux nouveaux enjeux du transport aérien. Les évolutions technologiques et réglementaires imposent une révision régulière des critères d'évaluation des compagnies aériennes.Renforcement des mécanismes de surveillance
La commission européenne, en coordination avec l'OACI, prévoit de moderniser les systèmes de contrôle des transporteurs aériens. Une proposition de loi, actuellement en discussion, vise à établir une plateforme numérique centralisée permettant le partage d'informations en temps réel entre les autorités nationales de l'aviation civile. Cette base de données commune faciliterait l'identification rapide des manquements aux normes de sécurité.Harmonisation internationale des standards
L'Europe souhaite renforcer la coopération avec les pays tiers pour une meilleure harmonisation des normes de sécurité aérienne. Un programme de soutien technique et financier est prévu pour accompagner les États dont les compagnies figurent sur la liste noire, afin qu'elles puissent mettre leurs pratiques en conformité avec les standards européens.Mesures concrètes proposées
- Création d'un corps d'inspecteurs européens dédiés aux audits de sécurité
- Mise en place d'un système de notation transparent des compagnies aériennes
- Renforcement des sanctions financières pour les infractions graves
- Extension des contrôles aux sociétés de maintenance aéronautique
Adaptation aux nouvelles technologies
Le transport aérien évolue avec l'arrivée de nouvelles technologies comme les avions électriques et les systèmes de pilotage autonome. La réglementation devra intégrer ces innovations tout en garantissant le maintien des plus hauts standards de sécurité. Un groupe de travail spécialisé a été constitué au sein de la commission pour formuler des recommandations d'ici fin 2025.Objectifs prioritaires 2025-2030
| Domaine | Actions prévues |
| Formation | Uniformisation des programmes pour les personnels navigants |
| Maintenance | Certification européenne obligatoire des ateliers |
| Contrôles | Augmentation de 30% des inspections inopinées |