Lutte contre le travail illégal : le plan 2006-2007

Gérard Larcher a présenté une communication relative à la lutte contre le travail illégal au Conseil des ministres du 22 mars 2006.

Bilan du plan 2004-2005 :

Le travail illégal, a concerné quatre secteurs professionnels prioritaires : le bâtiment, les hôtels-cafés-restaurants, le spectacle et l’agriculture. Des résultats significatifs attestent d’une active mobilisation des services : 60 000 entreprises ont été contrôlées en 2005, 6 600 salariés ont été rétablis dans leurs droits et près de 18 millions d’euros ont été reversés aux organismes sociaux en 2005.

Le plan national de lutte contre le travail illégal 2006-2007 s’articule autour de 6 objectifs :

– accentuer les contrôles ;
– développer les sanctions administratives ;
– lutter contre la fraude “transnationale” et l’emploi d’étrangers sans titre de travail ;
– développer les actions d’information et de prévention avec les branches professionnelles ;
– exercer une vigilance particulière sur les conditions de travail en entreprise des intervenants à statut particulier, notamment les stagiaires ;
– mieux évaluer les actions et des résultats..

Facilité par un plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail, le plan 2006-2007 vise principalement à mieux cerner les fraudes les plus fréquentes comme la non-déclaration d’activité ou d’emploi.

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