Lexiques

A AAH : Allocation pour Adultes Handicapé AC : Assurance Chômage ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d' Entreprise ACE : Aide au Conseil d' Entreprise ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale AF : Allocations Familiales AFPA : Allocation Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes AFT : Association pour le développement de la Formation Professionnelle dans les Transports AGA : Association de Gestion Agréée AGED : Association pour la Garde des Enfants à Domicile AGEFIPH : Association de GEstion du Fonds d' Insertion pour les Personnes Handicapées AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres Al. : Alinéa AN : Assemblée Nationale ANACT : Agence Nationale pour l' Amélioration des Conditions de Travail ANAH : Agence Nationale pour l' Amélioration de l' Habitat ANDA : Association Nationale pour le Développement Agricole ANDEVA : Association de DEfence des Victimes de l' Amiante ANI : Accord National Interprofessionnel Ann. : Annexe ANPE : Agence Nationale Pour l' Emploi APE : Activité Principale Exercée APEC : Association Pour l' Emploi des Cadres API : Allocation de Parent Isolé APPI : Association pour la Protection des Patrons Indépendants ARACT : Agence Régionale pour l' Amélioration des Conditions de Travail ARD : Amortissements Réputés Différés ARPE : Allocation de Remplacement Pour l' Emploi ARRCO : Association des Régimes de Retraites Complémentaires Art. : Article ASFNE : Allocation Spéciale du Fond National de l' Emploi ASS : Allocation Spécifique de Solidarité ASSEDIC : ASSociation pour l' Emploi Dans l' Industrie et le Commerce Ass. Plé. : Assemblée Plénière de la Cour de Cassation ASSU : Ambulance de Secours et de Soins d' Urgence AT : Accident du Travail AUD : Allocation Unique Dégressive (Chômage) B BA : Bénéfices Agricoles BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux BA : Bénéfices Agricoles BCE : Banque Centrale Européenne BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations BTP : Bâtiments et Travaux Publics BUL. AC : Bulletin des Arrêts de la cour de Cassation BNC : Bénéfices Non Commerciaux BOCC : Bulletin Officiel des Conventions Collectives BODACC : Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales BOI : Bulletin Officiel des Impôts BOMT : Bulletin Officiel du Ministère du Travail BOSS : Bulletin Officiel du ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale BOT : Bulletin Officiel du Travail C CA : Chiffre d'Affaires / ou Cour d'Appel CAA : Cour Administrative d' Appel CA3 : Déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA CA12 : Déclaration annuelle de TVA du régime simplifié CAE : Contrat d'Accès à l'Emploi CAF : Caisse d'Allocations Familiales CANCAVA : Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale CAPEB : Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CARIF : Centre d'Animation, de Ressources et d'Information sur la Formation Cass. : Cour de Cassation Cass.Civ. : Cour de Cassation Civile Cass.Com. : Cour de Cassation Commerciale Cass.Crim : Cassation Criminel Cass. Soc. : Cour de Cassation Sociale CAT : Centre d'Aide par le Travail (handicapés) CBV : Conseil des Bourses de Valeurs CC : Convention Collective CCAS : Centre Communal d'Action Sociale CCH : Code de la Construction et de l'Habitation CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole C. Civ. : Code Civil CCN : Convention Collective Nationale C. Com. : Code des Communes C. Cons. : Code de la Consommation CCVRP : Caisse de compensation des Cotisations de sécurité sociale des VRP à cartes multiples CDA : Conseil Départemental d'Aide juridique CDAJ : Conseil Départemental d'Aide Juridique CDC : Code de Commerce CDD : Contrat de travail à Durée Déterminée CDEC : Commission Départementale d'Equipement Commercial CDI : Contrat de travail à Durée Indéterminée CDT : Code du Travail CE : Conseil d' Etat ou Communauté Européenne CEE : Communauté Economique Européenne CERFA : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs CES : Contrat Emploi-Solidarité CET : Contribution Exceptionnelle Temporaire CFA : Centre de Formation des Apprentis CFAS : Code de la Famille et de l'Aide Sociale CFE : Centre de Formalités des Entreprises CGA : Centre de Gestion Agréé CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales CGI : Code Général des Impôts CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CIBC : Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences CIE : Contrat Initiative-Emploi CIF : Congé Individuel de Formation CIL : Contrat d'Initiative Local CIO : Centre d'Information et d'Orientation CIRC. : Circulaire CIRCIA : Caisse Interprofessionnelle de Retraite des Cadres de l'Industrie et Assimilés CIRSIC : Caisse Interprofessionnelle de Retraite des Salariés de l'Industrie et du Commerce Civ. : Cour de cassation, chambre Civile CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CMP : Coût Moyen Pondéré (concerne l'évaluation des stocks) CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CMF : Code Monétaire et Financier CNAF : Caisse Nationale d'Allocations Familiales CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie CNAV : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse CNAVPL : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales CNC : Conseil National de la Comptabilité CNCC : Commission Nationale des Commissaires aux Comptes CNED : Centre National d'Enseignement à Distance CNIDFF : Centre National d'Information des Droits des Femmes et des Familles CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés COB : Commission des Opérations de Bourse CODEFI : Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des Entreprises Com : Cour de cassation, chambre Commerciale Cons. Prud. : Conseil des Prud'hommes COTOREP : Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie C. Pén. : Code Pénal CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale CRE : Contrat de Retour à l'Emploi C. Rural : Code Rural CSG : Cotisation Sociale Généralisée CSP : Code de la Santé Publique CSS : Code de la Sécurité Sociale CSSS : Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés CTIFL : Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes D DADS : Déclaration Annuelle des Données Sociales DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDOEF : Diverses Dispositions d'Ordre Economique et Financier DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DEB : Déclaration d'Echanges de Biens DGEFP : Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle DGI : Direction Générale des Impôts DGSS : Direction Générale de la Sécurité Sociale Doc. Adm. : Documentation Administrative DOM : Départements d'Outre-Mer DPAE : Déclaration Préalable à l'Embauche DRE : Direction Régionale de l'Equipement DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DSU : Dotation de Solidarité Urbaine DUE : Déclaration Unique d'Embauche E EEE : Espace Economique Européen ESFP : Ensemble de la Situation Fiscale Personnelle EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EARL : Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée F FACT : Fonds pour des Conditions de Travail FAS : Fonds d'Action Sociale FCPI : Fonds Communs de Placement Industriel FCPR : Fonds Communs de Placement à Risques FFN : Fonds Forestier National Fifo : Premier Entré, Premier Sorti (inventaire) FNAL : Fonds National de l'Amélioration de l'Habitat FNB : Fédération Nationale du Bâtiment FNE : Fonds National de l'Emploi FNGS : Fonds National de Garantie des Salaires FNIC : Fonds National Interconsulaire de Compensation FNTP : Fédération Nationale des Travaux Publics Fongecif : Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation G GIE : Groupement d'Intérêt Economique GEIE : Groupement Européen d'Intérêt Economique GNV : Gaz Naturel Véhicules GMP : Garantie Minimale de Points de retraite GP : Gazette du Palais GPL : Gaz de Pétrole Liquéfié Gréta : Groupement d'établissements de l'éducation nationale pour la formation des adultes GRTH : Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés GRAP : Groupement des ASSEDIC de la région Parisienne GSC : Garantie Sociale des Chefs d'entreprise H HT : Hors Taxes I IFA : Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés IK : Indèmnités Kilométriques INPI : Institut National de la Propriété Industrielle INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques INST. : Instruction administrative IPP : Incapacité Partielle Permanente IR : Impôt sur le Revenu IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IRPVRP : Institution de Retraite et de Prévoyance des Voyageurs Représentants et Placiers (cadres) IRREP : Institution de Retraite des Représentants IS : Impôt sur les Sociétés ISF : Impôt sur la Fortune J JO : Journal Officiel JOAN : Journal Officiel Assemblée Nationale JOAS : Journal Officiel de l'Assemblée Sénatoriale JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes JO. Sén. : Journal Officiel du Sénat K L LF : Loi de Finances Lifo : Dernier Entré, Premier Sorti (inventaire) LPF : Livre des Procédures Fiscales LFR : Loi de Finance Rectificative LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale LRAR : Lettre Recommandé avec Accusé de Réception M MEDEF : Mouvement des Entreprises de France MF : Ministère des Finances MSA : Mutualité Sociale Agricole N Nco Civ. : Nouveau Code de procédure Civile Nc Pén. : Nouveau Code Pénal NDLR : Note de la Rédaction NF : Norme Française NIR : Numéro d'Identification de Référence (plus simplement n° de sécurité sociale) NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication O OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMI : Office des Migrations Internationales Opacif : Organismes Paritaires Agréés au titre du Congé Individuel de Formation OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé OPCAREG : Organisme Paritaire Collecteur Agréé Régional Ord. : Ordonnance ORGANIC : Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce P PAP : Projet d'Action Personnalisée PARE : Plan d'Aide au Retour à l'Emploi PACS : Pacte Civil de Solidarité PAT : Prime d'Aménagement du Territoire PEA : Plan d' Epargne en Actions PEE : Plan d' Epargne Entreprises PEP : Plan d'Epargne Populaire PEPS : Premier Entré - Premier Sorti (concerne l'inventaire) PTAC : Poids Total Autorisé en Charge Q R RCS : Registre du Commerce et des Sociétés Réf. : Référé Rm. : Réponse Ministérielle RM : Registre des Métiers Rép. X... : Réponse ministérielle à un parlementaire RIB : Relevé d'Identité Bancaire RIP : Relevé d'Identité Postal RMI : Revenu Minimum d'Insertion RSI : Régime Simplifié d'Imposition à la TVA RTT : Réduction du Temps de Travail S SA : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limitée SCA : Société en Commandite par Action / Société Civile d'Attribution. SCR : Sociétés de Capital Risque SDR : Sociétés de Développement Régional SEP : Société en Participation SFI : Sociétés Financières d'Innovation SJR : Salaire Journalier de Référence SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SNC : Société en Nom Collectif SS : Sécurité Sociale T TA Tribunal Administratif TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale T. Confl. : Tribunal des Conflits TDFC : Transfert des Données Fiscales et Comptables Tgi : Tribunal de Grande Instance TI : Tribunal d'Instance TICGN : Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel TIPP : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers TOM : Territoires d'Outre-Mer TPICE : Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes TRDP : Territoires Ruraux de Développement Prioritaire Trib. civ. : Tribunal Civil Trib. com. : Tribunal de Commerce Trib. cor. : Tribunal Correctionnel Trib. pol. : Tribunal de Police TRILD : Temps Réduit Indemnisé de Longue Durée TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TVTS : Taxe sur les Véhicules de Sociétés U UE : Union Européenne UNEDIC : Union Nationale interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce UNIRS : Union Nationale des Institutions de Retraites des Salariés URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales V VASF : Vérification Approfondie de Situation Fiscale d'ensemble VRP : Voyageur, Représentant, Placier VSAB : Voiture de Secours aux Asphyxiés et Blessés W X Y Z ZAC : Zone d'Aménagement Concerté ZRU : Zones de Redynamisation Urbaine ZRR : Zones de Revitalisation Rurale