Définition de la fiscalité
La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers ou constructions de bâtiments publics). Il existe quatre types de fiscalité en France : la fiscalité d’Etat, la fiscalité locale, la fiscalité regroupant les prélèvements sociaux et le bouclier fiscal. Les entreprises peuvent recourir aux
traducteurs professionnels de Sotratech pour la traduction de la fiscalité de leurs sociétés.
La traduction financière et la traduction juridique
La
traduction de fiscalité des entreprises concerne la traduction financière, ou traduction économique, et se porte évidemment sur des textes ayant trait à ces thématiques comme à toute forme d’activité financière, fiscale, bancaire et boursière. Il peut s’agir de la traduction de bilan de sociétés, la traduction de rapports annuels, la traduction de contrats financiers, ou la traduction de montages financiers. La traduction juridique concerne des documents juridiques ayant force de loi. A titre d’exemples, mentionnons la traduction de textes de loi, la traduction de règlements et décrets, la traduction de conditions générales de vente et la traduction de contrats (contrats de travail, contrats de licences, contrats commerciaux, accords de partenariat, protocoles d’accord, conventions, règlements intérieurs, polices d’assurance ou baux).
Les quatre types de fiscalité
Afin de pouvoir
traduire la fiscalité générale des entreprises, il est bon à savoir qu’il existe quatre types de fiscalité : la première est la fiscalité d'Etat. Elle comprend l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou impôts sur les bénéfices, l'impôt de solidarité sur la fortune, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe intérieure sur les produits pétroliers. La deuxième est la fiscalité locale, qui permet de financer les collectivités territoriales (communes, départements et régions). Elle dénombre quatre impôts : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle. Le troisième type de fiscalité regroupe les prélèvements sociaux, avec les cotisations sociales et les impôts et taxes affectés (CSG et CRDS). Quatrième forme de fiscalité : le bouclier fiscal, il permet de limiter le prélèvement global des ménages les plus aisés. Enfin, la politique économique d'un pays possède une grande influence sur la fiscalité avec le pouvoir de taxer davantage certains agents économiques ou, au contraire, de défiscaliser certaines opérations.