Droit

Certificat de vente pour mobil-home : modèle et conseils

La vente d’un mobil-home représente une transaction particulière qui nécessite une documentation précise et conforme aux exigences légales françaises. Contrairement aux biens immobiliers traditionnels, les résidences mobiles de loisirs relèvent d’un statut juridique spécifique qui impose des obligations particulières aux…

Lettre de dénonciation anonyme à EDF : est-ce légal ?

Dans un contexte où les fraudes énergétiques représentent plusieurs centaines de millions d’euros de pertes annuelles, la question de la dénonciation anonyme auprès d’EDF soulève des interrogations légitimes. Entre protection des lanceurs d’alerte et risques de calomnie, le cadre juridique…

GMBG huissiers : avis, fiabilité et retours d’expérience

Le secteur des études d’huissiers de justice connaît une évolution constante, marquée par la digitalisation des procédures et l’exigence croissante de transparence de la part des clients. Dans ce contexte concurrentiel, GMBG Huissiers s’est imposé comme un acteur de référence,…

Comment rompre un lien de filiation biologique ?

La rupture d’un lien de filiation biologique représente l’une des démarches juridiques les plus délicates du droit de la famille français. Cette procédure, strictement encadrée par le Code civil, permet de contester une filiation établie lorsque celle-ci ne correspond pas…

Huissier waterlot : que faire en cas de harcèlement ?

Face aux pratiques de recouvrement parfois excessives de certaines études d’huissiers, les débiteurs se retrouvent souvent démunis et ne savent pas comment réagir face à ce qui s’apparente à du harcèlement. L’étude Waterlot, comme d’autres cabinets de recouvrement, peut parfois…

Bruit dans une maison mitoyenne : peut-il s’agir d’un vice caché ?

L’acquisition d’une maison mitoyenne représente souvent un compromis entre l’accessibilité financière et le cadre de vie urbain. Cependant, la découverte de nuisances sonores importantes après l’achat peut transformer ce qui devait être un havre de paix en source de stress…

Frais d’actes et contentieux : ce qu’il faut savoir

Les frais d’actes et contentieux représentent une part importante des coûts liés aux procédures juridiques et administratives. Que vous soyez un particulier engagé dans un litige ou une entreprise devant effectuer des actes notariés, comprendre ces frais est essentiel pour…

Frais d’actes et contentieux : ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que le droit public et pourquoi est-il important ?

Le droit public constitue un pilier fondamental de l’organisation juridique et institutionnelle de la France. Cette branche du droit, qui régit les relations entre l’État et les citoyens ainsi que le fonctionnement des institutions publiques, joue un rôle crucial dans…

Qu’est-ce que le droit public et pourquoi est-il important ?

Le droit public est un pilier fondamental de l’organisation de l’État et de la société. Il encadre les relations entre les citoyens et les pouvoirs publics, définit les règles de fonctionnement des institutions et garantit les libertés fondamentales. Son importance…