Taxe foncière et taxe d’habitation : abattements, dégrèvements et exonérations

L’arrêté du 1er mars 2006 paru au J.O n° 60 du 11 mars 2006 fixe pour l’année 2006 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation.

Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation établies au titre de 2006 :
Le plafond de revenu est fixé à 7 417 pour la première part de quotient familial, majorée de 1 981 pour chaque demi-part supplémentaire ou 991 en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ce plafond est fixé à 8 776 pour la première part de quotient familial, majorée de 2 096 pour la première demi-part et 1 981 pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 1 048 et à 991 en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 9 176 pour la première part de quotient familial, majorée de 2 526 pour la première demi-part et 1 981 pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 1 263 et à 991 en cas de quart de part supplémentaire.

Pour l’application du code général des impôts aux cotisations de taxe d’habitation établies au titre de 2006 :
Le plafond de revenu est fixé à 17 441 pour la première part de quotient familial, majorée de 4 076 pour la première demi-part et 3 206 pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 2 038 et à 1 603 en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ce plafond est fixé à 21 078 pour la première part de quotient familial, majorée de 4 472 pour la première demi-part, 4 263 pour la deuxième demi-part et 3 206 pour chaque demi-part supplémentaire ; ces trois derniers montants s’élèvent respectivement à 2 236 , 2 132 et 1 603 en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 23 099 pour la première part de quotient familial, majorée de 4 472 pour chacune des deux premières demi-parts, 3 808 pour la troisième demi-part et 3 206 pour chaque demi-part supplémentaire ; ces trois derniers montants s’élèvent respectivement à 2 236 , 1 904 et 1 603 en cas de quart de part supplémentaire.

Le montant de l’abattement est fixé à 3 783 pour la première part de quotient familial, majoré de 1 093 pour les quatre premières demi-parts et 1 934 pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 547 et 967 en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, cet abattement est fixé à 4 540 pour la première part de quotient familial, majoré de 1 093 pour les deux premières demi-parts et 1 934 pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 547 et à 967 en cas de quart de part supplémentaire.

Pour la Guyane, cet abattement est fixé à 5 044 pour la première part de quotient familial, majoré de 841 pour les deux premières demi-parts et 2 016 pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 421 et à 1 008 en cas de quart de part supplémentaire.

Abreviations des pays sur internet
Frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter et moto