Tarifs du gaz (suite)

Après avoir auditionné l’ensemble des acteurs concernés et analysé toutes les données disponibles, la Commission a proposé :

  • pour l’avenir : une nouvelle méthode tarifaire fondée sur l’appréciation directe par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de l’évolution des coûts d’approvisionnement en gaz et donnant désormais lieu à une révision annuelle des tarifs chaque 1er juillet ;
  • à court terme : une hausse limitée à 5,8 % au 1er avril 2006 permettant une couverture en niveau des coûts de la matière depuis novembre 2004, et intégrant les résultats rendus publics de l’audit conduit par la CRE sur les années 2003 à 2005.

Conformément aux conclusions de la Commission, la hausse de tarif prévue au 1er avril 2006 reflète le niveau actuel et à terme des coûts d’approvisionnement du gaz. Elle permet donc d’engager parallèlement les adaptations nécessaires du cadre juridique dans les prochains mois afin de rendre opérationnelles les nouvelles règles pour une prochaine révision tarifaire qui prendra place au 1er juillet 2007. Cette dernière reflétera, à la hausse ou à la baisse, les évolutions en niveau des coûts d’approvisionnement intervenues éventuellement d’ici là.

La traduction financière : un domaine particulièrement sensible !
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