Régime des frais Réels

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.

Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique annuellement publié par l’administration. Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.

Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants :

dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :

– des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large
(parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation
principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense
supplémentaire ;
– des frais de péage d’autoroute ;
– des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation
professionnelle.
Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font
de leur véhicule.

Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Le bulletin officiel des impôts 5 F-9-06 N° 42 du 6 mars 2006 précise les nouveaux barèmes applicables aux automobiles, aux vélomoteurs, scooters et motos pour l’imposition des revenus 2005.

Abreviations des pays sur internet
Frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter et moto