Modification de la réglementation des soldes

Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, accompagné de Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, a réuni le Conseil National de la Consommation (CNC) afin de débattre des pistes possibles pour une modernisation de la réglementation sur les soldes.

Cette réunion a permis d’examiner les expériences étrangères, l’évolution des pratiques industrielles et commerciales ainsi que le bilan tiré d’une décennie de réglementation inchangée dans un environnement économique en mutation où les modes de vie et de consommation se sont également beaucoup modifiés. A la lumière de ces éléments de diagnostic, les représentants des professionnels et des consommateurs ont débattu de l’adaptation éventuelle de la réglementation sur les soldes, pour optimiser la dynamique commerciale et le pouvoir d’achat des consommateurs.

Les pistes d’expertise suivantes ont été évoquées :

– La fixation d’une date unique et fixe de début des périodes de soldes, prioritairement pour la période d’hiver. La fixation d’une date unique qui mettrait ainsi fin à des disparités entre départements constituerait une simplification dont l’impact serait positif pour les commerçants qui pourraient mieux planifier leurs campagnes de soldes et pour les consommateurs qui seraient en mesure de programmer davantage leurs achats. Il a également été souligné que cela permettrait de retrouver une égalité entre le commerce traditionnel et la vente en ligne.

– L’éventuel raccourcissement de la durée des soldes d’hiver jugée trop longue par de nombreux acteurs, dans le cadre du maintien de la durée annuelle maximale de 12 semaines prévue par la réglementation actuelle.

– En dehors des périodes de soldes, les adaptations de la réglementation pour tenir compte du besoin de rotation de plus en plus rapide de l’offre dans différents secteurs, liée par exemple à l’évolution technologique rapide des produits.

Il a été demandé aux services d’expertiser les mesures juridiques et techniques correspondant à ces différents axes d’évolution, au sein d’un groupe de travail associant les représentants de l’industrie, du commerce et des consommateurs. Des propositions seront présentées sous deux mois au CNC.

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