Lexiques

A
AAH : Allocation pour Adultes Handicapé
AC : Assurance Chômage
ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’ Entreprise
ACE : Aide au Conseil d’ Entreprise
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
AF : Allocations Familiales
AFPA : Allocation Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
AFT : Association pour le développement de la Formation Professionnelle dans les Transports
AGA : Association de Gestion Agréée
AGED : Association pour la Garde des Enfants à Domicile
AGEFIPH : Association de GEstion du Fonds d’ Insertion pour les Personnes Handicapées
AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement
AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
Al. : Alinéa
AN : Assemblée Nationale
ANACT : Agence Nationale pour l’ Amélioration des Conditions de Travail
ANAH : Agence Nationale pour l’ Amélioration de l’ Habitat
ANDA : Association Nationale pour le Développement Agricole
ANDEVA : Association de DEfence des Victimes de l’ Amiante
ANI : Accord National Interprofessionnel
Ann. : Annexe
ANPE : Agence Nationale Pour l’ Emploi
APE : Activité Principale Exercée
APEC : Association Pour l’ Emploi des Cadres
API : Allocation de Parent Isolé
APPI : Association pour la Protection des Patrons Indépendants
ARACT : Agence Régionale pour l’ Amélioration des Conditions de Travail
ARD : Amortissements Réputés Différés
ARPE : Allocation de Remplacement Pour l’ Emploi
ARRCO : Association des Régimes de Retraites Complémentaires
Art. : Article
ASFNE : Allocation Spéciale du Fond National de l’ Emploi
ASS : Allocation Spécifique de Solidarité
ASSEDIC : ASSociation pour l’ Emploi Dans l’ Industrie et le Commerce
Ass. Plé. : Assemblée Plénière de la Cour de Cassation
ASSU : Ambulance de Secours et de Soins d’ Urgence
AT : Accident du Travail
AUD : Allocation Unique Dégressive (Chômage)

B

BA : Bénéfices Agricoles
BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
BA : Bénéfices Agricoles
BCE : Banque Centrale Européenne
BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations
BTP : Bâtiments et Travaux Publics
BUL. AC : Bulletin des Arrêts de la cour de Cassation
BNC : Bénéfices Non Commerciaux
BOCC : Bulletin Officiel des Conventions Collectives
BODACC : Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales
BOI : Bulletin Officiel des Impôts
BOMT : Bulletin Officiel du Ministère du Travail
BOSS : Bulletin Officiel du ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale
BOT : Bulletin Officiel du Travail

C

CA : Chiffre d’Affaires / ou Cour d’Appel
CAA : Cour Administrative d’ Appel
CA3 : Déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA
CA12 : Déclaration annuelle de TVA du régime simplifié
CAE : Contrat d’Accès à l’Emploi
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CANCAVA : Caisse Autonome Nationale de Compensation de l’Assurance Vieillesse Artisanale
CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
CARIF : Centre d’Animation, de Ressources et d’Information sur la Formation
Cass. : Cour de Cassation
Cass.Civ. : Cour de Cassation Civile
Cass.Com. : Cour de Cassation Commerciale
Cass.Crim : Cassation Criminel
Cass. Soc. : Cour de Cassation Sociale
CAT : Centre d’Aide par le Travail (handicapés)
CBV : Conseil des Bourses de Valeurs
CC : Convention Collective
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CCH : Code de la Construction et de l’Habitation
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
C. Civ. : Code Civil
CCN : Convention Collective Nationale
C. Com. : Code des Communes
C. Cons. : Code de la Consommation
CCVRP : Caisse de compensation des Cotisations de sécurité sociale des VRP à cartes multiples
CDA : Conseil Départemental d’Aide juridique
CDAJ : Conseil Départemental d’Aide Juridique
CDC : Code de Commerce
CDD : Contrat de travail à Durée Déterminée
CDEC : Commission Départementale d’Equipement Commercial
CDI : Contrat de travail à Durée Indéterminée
CDT : Code du Travail
CE : Conseil d’ Etat ou Communauté Européenne
CEE : Communauté Economique Européenne
CERFA : Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs
CES : Contrat Emploi-Solidarité
CET : Contribution Exceptionnelle Temporaire
CFA : Centre de Formation des Apprentis
CFAS : Code de la Famille et de l’Aide Sociale
CFE : Centre de Formalités des Entreprises
CGA : Centre de Gestion Agréé
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CGI : Code Général des Impôts
CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CIBC : Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences
CIE : Contrat Initiative-Emploi
CIF : Congé Individuel de Formation
CIL : Contrat d’Initiative Local
CIO : Centre d’Information et d’Orientation
CIRC. : Circulaire
CIRCIA : Caisse Interprofessionnelle de Retraite des Cadres de l’Industrie et Assimilés
CIRSIC : Caisse Interprofessionnelle de Retraite des Salariés de l’Industrie et du Commerce
Civ. : Cour de cassation, chambre Civile
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
CMP : Coût Moyen Pondéré (concerne l’évaluation des stocks)
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
CMF : Code Monétaire et Financier
CNAF : Caisse Nationale d’Allocations Familiales
CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie
CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
CNAVPL : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Commission Nationale des Commissaires aux Comptes
CNED : Centre National d’Enseignement à Distance
CNIDFF : Centre National d’Information des Droits des Femmes et des Familles
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
COB : Commission des Opérations de Bourse
CODEFI : Comité Départemental d’Examen des problèmes de Financement des Entreprises
Com : Cour de cassation, chambre Commerciale
Cons. Prud. : Conseil des Prud’hommes
COTOREP : Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
C. Pén. : Code Pénal
CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie
CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
CRE : Contrat de Retour à l’Emploi
C. Rural : Code Rural
CSG : Cotisation Sociale Généralisée
CSP : Code de la Santé Publique
CSS : Code de la Sécurité Sociale
CSSS : Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés
CTIFL : Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes

D

DADS : Déclaration Annuelle des Données Sociales
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDOEF : Diverses Dispositions d’Ordre Economique et Financier
DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
DEB : Déclaration d’Echanges de Biens
DGEFP : Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle
DGI : Direction Générale des Impôts
DGSS : Direction Générale de la Sécurité Sociale
Doc. Adm. : Documentation Administrative
DOM : Départements d’Outre-Mer
DPAE : Déclaration Préalable à l’Embauche
DRE : Direction Régionale de l’Equipement
DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
DUE : Déclaration Unique d’Embauche

E

EEE : Espace Economique Européen
ESFP : Ensemble de la Situation Fiscale Personnelle
EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
EARL : Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée

F

FACT : Fonds pour des Conditions de Travail
FAS : Fonds d’Action Sociale
FCPI : Fonds Communs de Placement Industriel
FCPR : Fonds Communs de Placement à Risques
FFN : Fonds Forestier National
Fifo : Premier Entré, Premier Sorti (inventaire)
FNAL : Fonds National de l’Amélioration de l’Habitat
FNB : Fédération Nationale du Bâtiment
FNE : Fonds National de l’Emploi
FNGS : Fonds National de Garantie des Salaires
FNIC : Fonds National Interconsulaire de Compensation
FNTP : Fédération Nationale des Travaux Publics
Fongecif : Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation

G

GIE : Groupement d’Intérêt Economique
GEIE : Groupement Européen d’Intérêt Economique
GNV : Gaz Naturel Véhicules
GMP : Garantie Minimale de Points de retraite
GP : Gazette du Palais
GPL : Gaz de Pétrole Liquéfié
Gréta : Groupement d’établissements de l’éducation nationale pour la formation des adultes
GRTH : Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés
GRAP : Groupement des ASSEDIC de la région Parisienne
GSC : Garantie Sociale des Chefs d’entreprise

H

HT : Hors Taxes

I

IFA : Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
IK : Indèmnités Kilométriques
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
INST. : Instruction administrative
IPP : Incapacité Partielle Permanente
IR : Impôt sur le Revenu
IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
IRPVRP : Institution de Retraite et de Prévoyance des Voyageurs Représentants et Placiers (cadres)
IRREP : Institution de Retraite des Représentants
IS : Impôt sur les Sociétés
ISF : Impôt sur la Fortune

J

JO : Journal Officiel
JOAN : Journal Officiel Assemblée Nationale
JOAS : Journal Officiel de l’Assemblée Sénatoriale
JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes
JO. Sén. : Journal Officiel du Sénat
K

L

LF : Loi de Finances
Lifo : Dernier Entré, Premier Sorti (inventaire)
LPF : Livre des Procédures Fiscales
LFR : Loi de Finance Rectificative
LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale
LRAR : Lettre Recommandé avec Accusé de Réception

M

MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
MF : Ministère des Finances
MSA : Mutualité Sociale Agricole

N

Nco Civ. : Nouveau Code de procédure Civile
Nc Pén. : Nouveau Code Pénal
NDLR : Note de la Rédaction
NF : Norme Française
NIR : Numéro d’Identification de Référence (plus simplement n° de sécurité sociale)
NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

O

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMI : Office des Migrations Internationales
Opacif : Organismes Paritaires Agréés au titre du Congé Individuel de Formation
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
OPCAREG : Organisme Paritaire Collecteur Agréé Régional
Ord. : Ordonnance
ORGANIC : Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce

P

PAP : Projet d’Action Personnalisée
PARE : Plan d’Aide au Retour à l’Emploi
PACS : Pacte Civil de Solidarité
PAT : Prime d’Aménagement du Territoire
PEA : Plan d’ Epargne en Actions
PEE : Plan d’ Epargne Entreprises
PEP : Plan d’Epargne Populaire
PEPS : Premier Entré – Premier Sorti (concerne l’inventaire)
PTAC : Poids Total Autorisé en Charge
Q

R

RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
Réf. : Référé
Rm. : Réponse Ministérielle
RM : Registre des Métiers
Rép. X… : Réponse ministérielle à un parlementaire
RIB : Relevé d’Identité Bancaire
RIP : Relevé d’Identité Postal
RMI : Revenu Minimum d’Insertion
RSI : Régime Simplifié d’Imposition à la TVA
RTT : Réduction du Temps de Travail

S

SA : Société Anonyme
SARL : Société à Responsabilité Limitée
SCA : Société en Commandite par Action / Société Civile d’Attribution.
SCR : Sociétés de Capital Risque
SDR : Sociétés de Développement Régional
SEP : Société en Participation
SFI : Sociétés Financières d’Innovation
SJR : Salaire Journalier de Référence
SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti
SNC : Société en Nom Collectif
SS : Sécurité Sociale

T

TA
Tribunal Administratif
TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
T. Confl. : Tribunal des Conflits
TDFC : Transfert des Données Fiscales et Comptables
Tgi : Tribunal de Grande Instance
TI : Tribunal d’Instance
TICGN : Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel
TIPP : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers
TOM : Territoires d’Outre-Mer
TPICE : Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
TRDP : Territoires Ruraux de Développement Prioritaire
Trib. civ. : Tribunal Civil
Trib. com. : Tribunal de Commerce
Trib. cor. : Tribunal Correctionnel
Trib. pol. : Tribunal de Police
TRILD : Temps Réduit Indemnisé de Longue Durée
TTC : Toutes Taxes Comprises
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
TVTS : Taxe sur les Véhicules de Sociétés

U

UE : Union Européenne
UNEDIC : Union Nationale interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce
UNIRS : Union Nationale des Institutions de Retraites des Salariés
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

V

VASF : Vérification Approfondie de Situation Fiscale d’ensemble
VRP : Voyageur, Représentant, Placier
VSAB : Voiture de Secours aux Asphyxiés et Blessés
W
X
Y
Z

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
ZRU : Zones de Redynamisation Urbaine

ZRR : Zones de Revitalisation Rurale

Comment bien protéger sa marque ?
Quels sont les étapes de la création d’une SASU ?