Egalité des chances : adoption définitive de la loi

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 mars 2006, la loi pour l’égalité des chances.

Présenté par Jean-Louis Borloo et Azouz Begag lors du Conseil des ministres du 11 janvier 2006, le projet de loi poursuivait cinq objectifs :

– Favoriser l’emploi des jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles ;
– Renforcer l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations ;
– Aider les parents à exercer leur autorité parentale ;
– Renforcer les pouvoirs des maires face aux incivilités ;
– Créer un service civil volontaire.

En termes d’éducation, d’emploi et de développement économique, le texte de loi prévoit notamment :

  • La possibilité, pour les élèves ayant atteint l’âge de 14 ans, de suivre une formation alternée, dénommée « formation d’apprenti junior » et visant à l’obtention, par la voie de l’apprentissage, d’une qualification professionnelle.
  • La possibilité de conclure, pour les certains , un contrat de travail dénommé « contrat première embauche » pour toute nouvelle embauche d’un jeune âgé de moins de vingt-six ans.
  • La rémunération, sous forme de gratification, des stages dont la durée est supérieure à trois mois consécutifs.
  • La création de zones franches urbaines, à compter du 1er août 2006, dans des quartiers de plus de 8 500 habitants particulièrement défavorisés.

En matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations, la loi instaure plus particulièrement :

  • L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, établissement public national à caractère administratif, qui contribuera à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle.
  • Le renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).
  • Des actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel.

Au sujet de la responsabilité parentale et la lutte contre les incivilités, la loi comporte notamment des articles sur l’absentéisme scolaire et le versement des allocations familiales.

Enfin, le texte prévoit l’instauration du service civil volontaire.

Abreviations des pays sur internet
Plafond des cotisations de sécurité sociale