Avantages en nature : Barèmes 2006

Nourriture

Lorsque l’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.

Date d’effet
par repas
par jour
01.01.2006
4,15
4,15

Logement

Rémunération brute mensuelle
en euros
Inférieure à 1294,50
De 1294,50 à 1553,39
De 1553,40 à 1812,29
De 1812,30 à 2330,09
De 2330,10 à 2847,89
De 2847,90 à 3365,69
De 3365,70 à 3883,49
A partir de 3883,50
Avantage en nature pour une pièce
53
61
70
80
103
120
136
153
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale
28
39
50
62
92
107
126
144

Option

L’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.

Abreviations des pays sur internet
Plafond des cotisations de sécurité sociale