Social

Information sur le niveau réel du coût du travail en France

La loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi a créé une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction Fillon, qui s’est substituée à la réduction dégressive sur…

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Statistique trimestrielle de l’emploi salarié

L’emploi salarié Unédic enregistre une augmentation de 0,2% au cours du quatrième trimestre 2005, soit 39 200 salariés supplémentaires. Ce résultat porte désormais à 16 019 700 le nombre de salariés recensés dans les établissements affiliés à l’Assurance chômage à…

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Conditions de rachat en matière d’accidents du travail et des maladies (AT/MP)

Les victimes d’AT / MP peuvent dorénavant procéder au rachat partiel de leur rente sans condition de délais. De plus l’enquête sociale permettant d’apprécier l’intérêt du demandeur au rachat de sa rente est supprimée. Désormais, la rente allouée à une…

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Hypothèque rechargeable et viager hypothécaire

Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a présenté le 22 mars en conseil des ministres une ordonnance réformant profondément le droit des sûretés. Le garde des Sceaux et Thierry Breton, ministre de l’Economie des Finances et de…

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Lutte contre le travail illégal : le plan 2006-2007

Gérard Larcher a présenté une communication relative à la lutte contre le travail illégal au Conseil des ministres du 22 mars 2006. Bilan du plan 2004-2005 : Le travail illégal, a concerné quatre secteurs professionnels prioritaires : le bâtiment, les…

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

La loi N° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes a été publiée au journal officiel du 24 mars 2006. Certaines dispositions prévues dans le projet de loi ont été retirées car…

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Lexiques

A AAH : Allocation pour Adultes Handicapé AC : Assurance Chômage ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’ Entreprise ACE : Aide au Conseil d’ Entreprise ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale AF : Allocations…

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100 minutes pour la vie

Pour la deuxième année consécutive l’OPPBTP propose aux entreprises du BTP d’initier gratuitement leurs salariés aux gestes qui sauvent. Pour la deuxième année consécutive, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) propose aux entreprises du BTP…

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