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Les sociétés de traduction professionnelle c’est quoi exactement ?

Qu’est ce qu’une société de traduction professionnelle ? Il est important pour vous de bien connaître l’entreprise à laquelle vous faites appel pour vos travaux de traduction de vos documents. En fait, une société de traduction professionnelle aspire  à fournir les meilleurs…

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Abreviations des pays sur internet

Les deux dernières lettres situées le plus à droite de l’adresse Internet correspondent à l’abréviation des pays. .ae : Emirats Arabes .fi : Finlande .nl : Pays Bas .af : Afghanistan .fr : France .no : Norvège .ar : Argentine…

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Plafond des cotisations de sécurité sociale

(CSS – Art. L 241-1 et L 241-3 – JO du 09/12/05 – 20851T) 1/ Année du 01/01 au 30/06 du 01/07 au 31/12 Total annuel Mois Semestre Mois Semestre Francs Euros 1994 12 680 F 76 080 F 12…

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Barèmes frais professionnels : Janvier 2006

Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euro Indemnité de restauration sur le lieu de travail  0 -Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail…

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Avantages en nature : Barèmes 2006

Nourriture Lorsque l’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Date d’effet par repas par jour 01.01.2006 4,15 4,15 Logement Rémunération brute mensuelle en euros Inférieure à 1294,50 De…

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Convention de reclassement personnalisé

L’arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé est paru au journal officiel N°52 du 2 mars 2006. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous…

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Exonérations ZFU : Obligations déclaratives

Pour pouvoir prétendre aux exonérations des cotisations patronales spécifiques aux Zones Franches Urbaines, l’entreprise doit respecter à la fois des conditions de forme et de fond. S’agissant des conditions de forme, attention le non respect des deux obligations déclaratives entraîne…

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Convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage

La nouvelle convention UNEDIC a été publiée au Journal Officiel N° 52 du 2 mars 2006. La convention a été signée par le patronat (Medef, CGPME, UPA), la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. FO et la CGT ont refusé…

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Accord sur l’emploi des seniors

Le 9 mars 2006, le MEDEF, la CGPME et l’UPA et trois organisations syndicales, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont finalement signé l’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors du 13 octobre 2005. FO et la CGT avaient…

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Egalité des chances : adoption définitive de la loi

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 mars 2006, la loi pour l’égalité des chances. Présenté par Jean-Louis Borloo et Azouz Begag lors du Conseil des ministres du 11 janvier 2006, le projet de loi poursuivait cinq objectifs : –…

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