Fiscalité

Abreviations des pays sur internet

Les deux dernières lettres situées le plus à droite de l’adresse Internet correspondent à l’abréviation des pays. .ae : Emirats Arabes .fi : Finlande .nl : Pays Bas .af : Afghanistan .fr : France .no : Norvège .ar : Argentine…

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Frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter et moto

Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement Kilométrage professionnel type Puissance fiscale des voitures Jusqu’à 5000 kms de 5 001 à 20 000 kms au-delà de 20000 kms…

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Calcul du prix maximum pour paiement comptant au deuxième semestre 2006

1/ La loi impose aux vendeurs, d’une part, l’interdiction de compenser le coût du crédit que le vendeur prend en charge par une augmentation du prix pour paiement comptant et d’autre part, l’obligation de proposer simultanément à l’offre de « crédit…

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Barème forfaitaire à utiliser pour l’évaluation des dépenses de carburant

Article 302 septies A ter A-2 du Code Général des Impôts(à ne pas confondre avec le barème des frais de voiture à l’usage des salariés) 1/ Le barème ci-dessous vise exclusivement les frais de carburant des voitures et deux roues…

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Lexiques

A AAH : Allocation pour Adultes Handicapé AC : Assurance Chômage ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’ Entreprise ACE : Aide au Conseil d’ Entreprise ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale AF : Allocations…

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Régime des frais Réels

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être…

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Crédit d’Impôt pour les PME qui ont des dépenses dans les nouvelles technologies

Le Bulletin officiel des impôts 4 A-8-06 N° 38 du 1 mars 2006 commente les nouvelles dispositions de l’article 46 de la loi de finances rectificative pour qui instaure un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui…

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Contrat de volontariat de solidarité internationale : Exonération des indemnités

Le bulletin officiel des impôts 5 F-10-06 N° 42 du 7 mars 2006 rappelle la loi du 23 février 2005 qui institue un contrat de volontariat de solidarité internationale ayant pour objet l’accomplissement désintéressé d’une mission d’intérêt général à l’étranger…

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Nouvelles Zones Franches Urbaines (ZFU)

Jean Louis BORLOO, Ministre de la Cohésion sociale et du Logement a annoncé le 8 mars 2006 la création de 15 nouvelles zones franches urbaines sur le territoire : Saint André St Benoît (Ile de la Réunion), Aubervilliers, Bobigny, Neuilly…

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Taxe foncière et taxe d’habitation : abattements, dégrèvements et exonérations

L’arrêté du 1er mars 2006 paru au J.O n° 60 du 11 mars 2006 fixe pour l’année 2006 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation. Pour les cotisations…

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